LE SITE

Camille & Paulette

Email : contact@camilleetpaulette.fr

Camille & Paulette est une SARL au capital de 2000€

TVA : FR44909766438

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsables éditoriaux : Camille BIRIEN et Jean-Philippe BARREAU

Préambule

Le Client et Camille & Paulette conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Camille & Paulette se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Camille & Paulette et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.camilleetpaulette.fr.

Les marchandises proposées à la vente sur la boutique en ligne sont : cartes postales, illustrations, objets de décoration neufs ou d’occasion pour la maison et pour le jardin, produits de brocante, bimbeloterie, puzzles, objets de décoration textile, accessoires de mode.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet du Vendeur et sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Celui-ci s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Elle sont applicables pour toutes les commandes passées et livrées en France.

Article 3 : Durée de validité des Conditions Générales de Vente 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Elles sont valables pour la durée nécessaire à l’envoi des produits, jusqu’à la fin des garanties et obligations dues par Camille & Paulette.

Article 4 : La Commande 

Le Client devra vérifier les éléments de la commande, identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, quantités et corriger les erreurs. Il devra indiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse précise, restrictions d’accessibilité du lieu (bâtiment, étage, digicode…). Le Client indiquera aussi le mode de livraison choisi et prendra connaissance des Conditions Générales de Vente de Camille & Paulette, les acceptera, puis validera la commande ainsi que le montant total à régler (sauf indisponibilité du serveur). Le Client recevra alors par e-mail la confirmation de la commande et de son paiement. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le Client. Pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire, Camille et Paulette ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences de retard ou de problème de livraison. Les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Camille et Paulette se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Les Produits

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Camille & Paulette s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

La boutique en ligne vous propose des articles issus de l’artisanat et de la brocante, avec des variations de teintes et de finitions entre des produits similaires. Ils ne pourront pas être considérés comme des défauts. Les descriptions et photographies des produits sont aussi précises que possible. Les fiches produits sont rédigées à partir d’informations fournies par le fabricant ou le fournisseur de l’objet et présentent les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Le Client est informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Certains produits sont mis en scène pour être mis en valeur. Il faut donc principalement tenir compte du texte descriptif qui jouxte l’image détaillant l’article vendu, de façon la plus fidèle possible.

Les objets et meubles de seconde main, de brocante, « vintage », peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l’achat, le Client déclare en être informé et les accepter en l’état.

La disponibilité des produits peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Beaucoup d’articles sont vendus en petites quantités, car ce sont des pièces artisanales produites à petite échelle. Les objets de brocante sont généralement des pièces uniques, les collections seront donc fréquemment renouvelées.

Article 6 : Prix des Produits et Conditions de Validité

Camille & Paulette se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et les prix en euros TTC proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article. Ces prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande (TVA standard à 20% ou TVA sur la marge pour les produits de brocante). Les prix n’incluent pas les frais de livraison, les offres promotionnelles et les réductions personnelles qui seront calculées avant le paiement. Au moment de la validation de la commande, la somme à payer correspond au montant total de la commande, prix des produits (avec promotion s’il y a) et frais de port. 

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après validation de la commande par le Client, Camille & Paulette en informera le Client par mail dans les meilleurs délais, en proposant soit le remplacement de l’article par un autre produit similaire, soit l’annulation de la commande, sans aucune pénalité. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si son compte bancaire a été débité. Aucune indemnité d’annulation (hormis le remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée, car l’indisponibilité du produit résulte du délai de mise à jour des stocks. 

Camille et Paulette ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu entre les parties en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, d’inondations, d’incendie, de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport ou des communications.

Article 7 : Le Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client effectuera son paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés. La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment du traitement de la commande et après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Camille & Paulette à la débiter du montant correspondant au montant total de la commande. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte, même en l’absence de factures signées de sa main. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Il sera demandé au Client de communiquer les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la commande serait annulée.

Le bon de commande et la facture seront envoyés par courrier électronique, après la validation de la commande et du paiement par le Client. Ils ne sont pas joints au colis.

Camille & Paulette reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement. 

Article 8 : Livraison de la Commande

SECTEUR DE LIVRAISON

La boutique en ligne Camille & Paulette livre en France Métropolitaine.

LES FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de transport sont à la charge du Client jusqu’à 59 euros d’achat. Pour un montant supérieur, ils sont offerts par Camille & Paulette. La livraison est offerte dès 12 euros d’achat pour tout le Pays des Olonnes (Vendée).

LA LIVRAISON

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à Camille & Paulette, afin d’être livré à l’adresse souhaitée. La société Camille & Paulette n’est pas responsable des erreurs de saisie entraînant des erreurs de livraison. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client. Camille & Paulette n’est pas responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs (ainsi qu’en cas de grève, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des moyens de communication).

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées sur le site www.camilleetpaulette.fr sont relevées du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Camille & Paulette fait son maximum pour traiter et expédier au plus vite les commandes. Le temps de traitement et de préparation d’une commande varie entre 1 à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison pour les produits confectionnés sur commande (ou selon les spécifications particulières du client) sont élargis à une durée maximale de 30 jours. Un mail est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des articles commandés à condition que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. Dès lors, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous (délais calculés hors week-ends et jours fériés), variant d’un transporteur à l’autre et variant selon le lieu de livraison. Les frais de port sont calculés à la validation du panier, en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

La société Camille & Paulette mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés par les transporteurs.

• Livraison par Mondial Relay (délai d’environ 5 jours)

La livraison s’effectue au point relais sélectionné par le Client sous 3 à 5 jours à compter de l’expédition grâce au transporteur (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre 24h à 48h). Le Client est averti par courrier électronique dès la disponibilité de sa commande au point relais. Il dispose de 7 à 14 jours (selon les points relais) pour aller récupérer son colis. Passé le délai, il sera renvoyé à Camille et Paulette qui se réserve le droit de rembourser ou non les articles. Si les articles qui nous sont renvoyés arrivent endommagés, ils ne seront pas remboursés. Le Client devra s’acquitter des frais s’il souhaite que le colis lui soit réexpedié. 

• Livraison par Colis Privé (délai d’environ 48h)

La livraison s’effectue au domicile du Client ou au point relais qu’il aura sélectionné sous 24h à 48h à compter de l’expédition grâce au transporteur (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre 24h à 48h). Un e-mail ou un sms sera envoyé au Client à chaque étape du colis. Grâce à la licence postale ARCEP détenue depuis 2006, le livreur peut déposer le colis directement dans la boîte aux lettres. S’il ne rentre pas, il le remettra en main propre ou à une tierce personne. Si ce n’est pas possible, le livreur laissera un avis de passage. Si le e-commerçant a choisi l’option Bis, le Client pourra planifier une nouvelle livraison soit à domicile, soit en relais, soit à une tierce personne. Si cette option n’a pas été sélectionnée, que le colis n’a pas pu être déposé, le livreur le livrera en relais le plus proche dès le lendemain. Le Client dispose de 7 à 14 jours (selon les points relais) pour aller récupérer son colis. Passé le délai, il sera renvoyé à Camille et Paulette qui se réserve le droit de rembourser ou non les articles. Si les articles qui nous sont renvoyés arrivent endommagés, ils ne seront pas remboursés. Le Client devra s’acquitter des frais s’il souhaite que le colis lui soit réexpedié. 

• Livraison Standard par Colissimo (délai d’environ 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre 24h à 48h). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Le coût dépend du poids et du volume total du colis. Ce dernier est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison donnée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres permettant au Client de retirer son colis au bureau de poste indiqué. Le colis y est conservé pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits sont retournés à Camille & Paulette qui se réserve le droit de rembourser ou non les articles. Le Client devra s’acquitter des frais s’il souhaite que le colis lui soit réexpedié. 

• Livraison à domicile au Pays des Olonnes (délai de livraison de 1 à 4 jours)

La livraison s’effectue au domicile du Client du lundi au Vendredi de 8h30 à 19h selon les disponibilités des deux parties. Le Client sera notifié par e-mail dès la disponibilité de sa commande, de la date et de la plage horaire de la livraison à son domicile.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et de façon à leur assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes et mesures de protection lors d’un retour de produit(s) qu’elle que soit la raison du retour. Si Camille & Paulette constate que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, elle décidera de ne pas rembourser l’article en question. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 RESPONSABILITÉ DU CLIENT À RÉCEPTION DU COLIS

Il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de Camille & Paulette toute anomalie constatée (colis endommagé). Dans le cas où aucune réserve n’apparaît sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée par Camille & Paulette ultérieurement. Si toutefois une avarie de transport était à déplorer, invisible à l’extérieur du colis, le Client devra contacter au plus tôt le Vendeur et fournir des photographies du colis, du produit détérioré et de l’étiquette de transport figurant sur le carton. La marchandise abîmée sera remboursée.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit d’abord contacter le transporteur ou son bureau de distribution concernant La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le Client peut contacter le service client de Camille & Paulette par e-mail ou via la touche Contact afin d’ouvrir une enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive qu’un colis soit égaré par le transporteur. Le Client doit le déclarer perdu dans un délai de 10 (dix) jours maximum suivant la réception de l’avis d’expédition de Camille & Paulette qui se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête lancées, il peut s’écouler 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, il est ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis est déclaré perdu, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit selon sa disponibilité ou d’un produit au montant équivalent aux frais de Camille & Paulette ou le remboursement total de la transaction initiale. 

Article 9 : Droit de rétractation et Retour

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité. Seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du/des produit(s)  pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier électronique contact@camilleetpaulette.fr. Après validation du retour, Camille & Paulette indiquera la procédure à suivre et transmettra un formulaire au Client sur lequel il soumettra sa volonté de retourner le produit livré, en indiquant le numéro de commande inscrit sur le bon de commande. Le colis sera à retourner à l’adresse suivante : 

Camille & Paulette 

16 rue Eugène Delacroix 

85180 Les Sables d’Olonne 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être remis en vente. L’emballage doit être optimal pour garantir la protection des articles. Ceux-ci devront être retournés intacts et non utilisés. Camille & Paulette remboursera le montant des produits retournés, hors frais de livraison. Le compte bancaire du Client sera crédité dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise par Camille & Paulette, Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le remboursement aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

En cas d’endommagement ou perte du colis dans le cadre d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu.

Les produits non récupérés en point relais qui nous sont réexpediés, ne seront pas remboursés en cas de dégradation.

Les articles réalisés sur mesure ne seront ni échangeables, ni remboursables.

Article 10 :  Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par e-mail à contact@camilleetpaulette.fr  ou par courrier postal :

Camille & Paulette 

16 rue Eugène Delacroix 

85180 Les Sables d’Olonne 

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au Client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par e-mail à contact@camilleetpaulette.fr. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront ni échangeables ni remboursables.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Camille & Paulette s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. Les objets et meubles de seconde main, de brocante, « vintage », peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l’achat, le Client déclare en être informé et les accepter en l’état. Les articles issus de l’artisanat et de la brocante présentent des variations de teintes et de finitions entre des produits similaires. Celles-ci ne pourront pas être considérés comme des défauts. Les descriptions et photographies des produits sont aussi précises que possible. Les fiches produits sont rédigées à partir d’informations fournies par le fabricant ou le fournisseur de l’objet et présentent les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Le Client est informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, les images, les produits de la boutique en ligne ne sont pas libres de droit, ils sont la propriété exclusive de Camille & Paulette (à l’exception des contenus appartenant à des sociétés partenaires). L’utilisation du contenu du site internet est interdite sans l’autorisation de Camille & Paulette et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site est accessible par les urls www.camilleetpaulette.fr considérés comme une marque . Camille & Paulette est, par conséquent, une marque déposée.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de rétractation sur ses données personnelles. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente , Le Client consent à ce que Camille & Paulette collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Camille & Paulette recueille des informations personnelles lors de la création du Compte Client : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone. Elles permettent d’identifier l’internaute, d’assurer le suivi de ses achats et expéditions. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf pour la bonne exécution de la prestation engagée. Elles sont indispensables au traitement des commandes ; le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande. Les données nominatives sont protégées grâce à la zone sécurisée HTTPS, elles sont cryptées entre le poste de l’internaute et les serveurs de la société Camille & Paulette.

En saisissant son adresse électronique sur ce Site, le Client recevra des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Il pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffira de cliquer sur le lien présent à la fin de ses e-mails ou de contacter Camille & Paulette par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Camille et Paulette utilise des systèmes de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies permettent de garder en mémoire les précédentes visites du Client sur le site internet et de le relier à ses données personnelles. Le Client est informé du traitement de ses informations personnelles en cas d’acceptation de l’utilisation des cookies par le site. L’utilisation de ces données répond aux normes du Règlement Général de la Protection des Données. L’enregistrement des cookies dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute.

Article 13 :  Force Majeure

La survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure pourrait entraver l’exécution des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente par l’une ou l’autre des parties. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures des évènements extérieurs, imprévisibles et inévitables au sens de l’article 1148 du Code civil, malgré les efforts pour les empêcher. 

La partie touchée par cette force majeure préviendra l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a pris connaissance. 

Le Client et le Vendeur se rapprocheront dans les 30 jours pour décider des nouvelles conditions d’exécution du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être annihilées par la partie lésée.

Exemples de cas de force majeure ou cas fortuits : grèves, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles, inondations, incendie, pannes électriques, maladie, décès, guerre, etc…

 
Article 14 : Limitation de responsabilité

Camille & Paulette ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Article 15 :  Droit applicable et Litiges

Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter la société Camille & Paulette par le biais du Site, par e-mail  contact@camilleetpaulette.fr ou par la voie postale à l’adresse suivante :

Camille & Paulette 

16 rue Eugène Delacroix 

85180 Les Sables d’Olonne 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avec Camille & Paulette avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable dans les 30 jours, avec la preuve d’une réclamation écrite, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste les médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation :

Par courrier :

Atlantique Médiation Conso 

Maison de l’Avocat 

5 mail du Front populaire 

44200 Nantes

Ou par e-mail : consommation@atlantique-mediation.org  

Cette médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire souvent longue et  coûteuse. Si elle n’aboutit pas, le Consommateur se tournera vers les tribunaux français.

Ainsi, le Client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit afin de les accepter sans restriction et sans réserve.